Politique de remboursement

1. Champ d’application et nature des produits proposés

Art Dispatch commercialise, par l’intermédiaire de son site de vente en ligne, deux catégories distinctes de produits :

  1. Des œuvres d’art originales, entendues comme des créations uniques ou pièces originales numérotées, réalisées ou éditées par des artistes, ne pouvant être reproduites à l’identique ;
  2. Des produits dérivés d’œuvres d’art, comprenant notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
    • éditions multiples ;
    • reproductions ;
    • livres, catalogues ;
    • articles de merchandising.

La présente politique de remboursement ne s’applique qu’aux produits dérivés.

Les œuvres d’art originales sont expressément exclues de toute possibilité de retour, d’échange ou de remboursement, dans les conditions précisées ci-après.

2. Exclusion des œuvres d’art originales du droit de retour et de remboursement

2.1 Principe d’exclusion

En raison de leur caractère unique, de leur valeur artistique propre et de leurs modalités spécifiques de livraison ou d’installation, les œuvres d’art originales vendues par Art Dispatch :

  • seront livrées par un coursier dédié ;
  • ou pourront être retirées directement dans un entrepôt désigné.

Ces œuvres sont réputées acceptées sans réserve par l’acheteur au moment de la livraison ou du retrait.

2.2 Absence de droit de rétractation, de retour ou de remboursement

En conséquence :

  • aucune œuvre d’art originale ne pourra faire l’objet :
    • d’un retour ;
    • d’un échange ;
    • ni d’un remboursement,
  • y compris dans le cadre du délai de rétractation de 14 jours prévu par le droit de la consommation, l’acheteur reconnaissant expressément, lors de la commande, la nature unique et définitive de l’acquisition.

Toute commande d’une œuvre d’art originale sera donc ferme et définitive.

3. Politique de retour applicable aux produits dérivés

3.1 Délai de retour

Pour les produits dérivés uniquement, nous appliquons une politique de retour de 30 jours à compter de la date de réception de l’article.

3.2 Conditions d’éligibilité au retour

Pour être admissible à un retour, l’article doit :

  • être dans le même état que celui dans lequel il a été reçu ;
  • ne pas avoir été porté, utilisé ou détérioré ;
  • être retourné avec ses étiquettes, le cas échéant ;
  • être dans son emballage d’origine ;
  • être accompagné du reçu ou de la preuve d’achat.

4. Procédure de retour

Pour initier un retour, vous devez nous contacter préalablement à l’adresse suivante  : shop-x0001@artdispatch.art

Les retours devront être envoyés à l’adresse suivante :

STREET DISPATCH : 6 Passage Kracher 75018 Paris – France

Les articles retournés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Si votre retour est accepté, nous vous fournirons :

  • une étiquette de retour, le cas échéant ;
  • ainsi que les instructions précises relatives à l’expédition.

5. Dommages, défauts et erreurs de commande

Nous vous invitons à inspecter votre commande dès sa réception.

  • En cas de produit dérivé :
  • défectueux ;
  • endommagé ;
  • ou non conforme à la commande.

Merci de nous contacter immédiatement afin que nous puissions évaluer la situation et vous proposer une solution appropriée.

6. Exceptions – Articles non retournables

Les retours ne sont pas acceptés pour :

  • les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ;
  • les produits périssables ;
  • les produits de soins personnels ;
  • les produits dangereux, liquides inflammables ou gaz ;
  • les articles en promotion ou soldés ;
  • les cartes-cadeaux.

7. Échanges

Les échanges ne sont pas proposés directement.

Le moyen le plus rapide pour obtenir un autre article est de :

  • retourner le produit éligible ;
  • puis effectuer une nouvelle commande distincte une fois le retour accepté.

8. Droit de rétractation – Union européenne (produits dérivés uniquement)

Conformément au droit de la consommation applicable dans l’Union européenne, les clients bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours, exclusivement pour les produits dérivés, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s’applique en aucun cas aux œuvres d’art originales, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et aux principes liés aux biens personnalisés ou uniques.

9. Remboursements

Une fois le retour reçu et inspecté, nous vous informerons de l’acceptation ou du refus du remboursement.

En cas d’acceptation :

  • le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d’origine ;
  • dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

Les délais de traitement bancaire peuvent varier selon les établissements.

Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation du remboursement, vous pouvez nous contacter à : shop-x0001@artdispatch.art